Politique de Confidentialité de Fripibus
1. INTRODUCTION
Fripibus, Chemin de l’alouette 2, 1110 Morges, exploite la plateforme en ligne mobile et desktop Fripibus.ch (ci-après désignée par le terme "Service" ou “Plateforme”) à l’adresse www.Fripibus.ch. Cette Politique de confidentialité s'applique à la Plateforme en ligne exploitée par Fripibus. Pour nous contacter, veuillez- vous référer au paragraphe 21 de la présente Politique de Confidentialité.
La protection de vos données personnelles est notre priorité ! Nous ne vendons, ni ne louons vos données personnelles. Nous ne transmettons vos données à des tiers que si cela est nécessaire à la fourniture de notre Service, si vous avez consenti de manière expresse à leur transmission ou si une obligation légale nous l'impose.
Cette page vous explique notre politique en matière de collecte, d'utilisation et de communication des données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre Service ainsi que les choix qui s'offrent à vous en ce qui concerne ces données.
Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer notre Service. En utilisant notre Service, vous consentez à la collecte et à l'utilisation d'informations conformément à la présente politique. Sauf définition contraire dans la présente Politique de Confidentialité, les termes utilisés ont la même signification que dans nos Conditions Générales.
Les services de livraison et de paiement proposés sur notre Plateforme sont fournis par des tiers. Lors de l'utilisation de ces services, les politiques de protection des Données prévues par ces fournisseurs tiers s'appliquent en sus de la présente Politique de Confidentialité. Ces tiers sont susceptibles de recueillir votre consentement relatif au traitement de vos données préalablement à l'utilisation de leurs services.
2. DEFINITIONS
2.1. Par « Service », nous entendons la plateforme en ligne mobile et desktop Fripibus.ch exploitée par Fripibus.ch.
2.2. « Données à Caractère Personnel » désigne des données concernant un individu vivant qui peut être identifié à partir de ces données telle que son nom, sa date de naissance, son adresse postale ou adresse électronique (ou à partir de ces données et d'autres informations en notre possession ou susceptibles d'entrer en notre possession).
2.3. Les « Données d'Utilisation » sont recueillies automatiquement et sont générées soit par l'utilisation du Service, soit par l'infrastructure du Service proprement dite (par exemple, durée de consultation d'une page).
2.4. Les « Cookies » sont de petits fichiers enregistrés sur votre dispositif (ordinateur ou dispositif mobile) (cf. 3.4.).
2.5. « Responsable du Traitement » désigne la personne physique ou morale (seule, ou en commun avec d'autres personnes) qui détermine les finalités et les modalités selon lesquelles toutes les données personnelles sont traitées ou doivent l'être. Aux fins de la présente Politique de Confidentialité, Fripibus est un Responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
2.6. Le terme « Sous-Traitant (ou Prestataire de Service) » désigne toute personne physique ou morale qui traite les données au nom du Responsable du Traitement. Il se peut que nous fassions appel aux services de plusieurs Prestataires de Services afin de traiter vos données plus efficacement.
2.7. Par « Personne Concernée », on entend toute personne vivante qui utilise notre Service et qui est le sujet de Données à Caractère Personnel.
3. COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES
Nous recueillons plusieurs types de données à différentes fins en vue de vous fournir notre Service et de l'améliorer.
3.1. Lorsque vous utilisez notre Service, il est possible que nous vous demandions de nous fournir certaines données personnelles nominatives qui peuvent servir à vous contacter ou à vous identifier ("Données à Caractère Personnel"). Les données personnelles nominatives peuvent comprendre, notamment et de manière non exhaustive :
• Prénom
• Nom de famille
• Adresse
• Confirmation de son accord concernant les Conditions Générales d’Utilisation Nous pouvons utiliser vos Données à Caractère Personnel pour vous envoyer des bulletins d'information, des communications commerciales ou des promotions et d'autres informations susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez refuser de recevoir tout ou partie de ces communications en nous contactant.
3.2. Lorsque vous accédez au Service au moyen d'un dispositif mobile ou desktop, il se peut que nous recueillons certaines informations automatiquement, y compris notamment, et de manière non exhaustive, le type de dispositif mobile ou desktop que vous utilisez, le contenu et les URLs auxquels vous avez accédé, l'identifiant unique de votre dispositif mobile ou desktop, l'adresse IP de votre dispositif mobile ou desktop, votre système d'exploitation mobile ou desktop, le type de navigateur Internet mobile ou desktop que vous utilisez, les identifiants uniques de dispositifs ainsi que d'autres données de diagnostic ("Données d'Utilisation").
3.3. En l'absence de consentement exprès, nous n'utilisons les Données d’Utilisation mentionnées dans cette section, et en particulier l'adresse IP, que (i) dans la mesure nécessaire à la fourniture de nos services et/ou (ii) à des fins de sécurité, en particulier pour prévenir les cyber-attaques (par exemple les captures de Données ou les attaques par déni de service) et les connexions multiples non autorisées.
3.4. Nous avons recours à des Cookies et à d'autres technologies de suivi similaires pour effectuer un suivi des activités effectuées dans notre Service, et nous conservons certaines informations. Les Cookies sont envoyés à votre navigateur depuis un site web et sont stockés sur votre dispositif. D'autres technologies de suivi telles que les pixels, les balises et les scripts sont également utilisées pour recueillir et suivre des informations et dans le but d'améliorer et d'analyser notre Service.
Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les Cookies ou de vous avertir lorsqu'un Cookie est envoyé. Toutefois, si vous n'acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains éléments de notre Service.
3.4.1. Nous utilisons notamment les Cookies suivants :
• Cookies de Session. Nous utilisons des Cookies de Session pour faire fonctionner notre Service.
• Cookies de Préférences. Nous utilisons des Cookies de Préférences pour mémoriser vos préférences et vos différents paramètres.
• Cookies de Sécurité. Nous utilisons des Cookies de Sécurité pour des raisons de sécurité.
4. UTILISATION DES DONNÉES
4.1. Fripibus utilise les données recueillies à des fins diverses, notamment mais non exhaustivement :
• Pour fournir et assurer notre Service.
• Pour vous faire part des changements apportés à notre Service.
• Pour vous permettre d'utiliser les fonctions interactives de notre Service quand vous le souhaitez.
• Pour améliorer notre Service, sécuriser le système et dans le cadre de revendication juridique et activités illégales.
• Pour assurer l'assistance client.
• Pour recueillir des données précieuses ou d'analyses qui nous permettront d'améliorer notre Service.
• Pour détecter, prévenir et régler les problèmes techniques.
• Pour vous faire part de l'actualité, d'offres spéciales et d'informations d'ordre général concernant d'autres marchandises, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou au sujet desquels vous vous êtes déjà renseigné, sauf si vous avez déjà indiqué que vous ne voulez pas recevoir d'informations de cette nature.
• Création de profils utilisateurs sous pseudonymes.
4.2. Nous traitons également vos Données pour protéger les intérêts légitimes de Fripibus et/ou notamment de tiers suivants :
• Règlement des différends et revendication, gestion des réclamations.
• Analyse et évaluation de l'utilisation de notre plateforme pour l'amélioration continue de nos produits et services.
• Prévention, enquête et poursuite des activités illégales, notamment les cas de fraude.
• Garantie de la sécurité du système du Service, protection des Données stockées par nos soins, détection des cyberattaques ou d'autres perturbations de l'intégrité de la plate-forme.
• Accomplissement des obligations fiscales.
4.3. Fripibus utilise pour la création des profils d'utilisateurs sous pseudonyme (« Profils d'utilisateurs ») les Données recueillies lors de l'inscription et la finalisation du profil, et vos Données d'utilisation collectées par les Cookies.
4.4. Fripibus crée et utilise les profils d'utilisateur pour protéger notamment les intérêts légitimes suivants :
• Nous utilisons les profils d'utilisateurs pour analyser et comprendre le comportement de nos Utilisateurs. Cela nous permet d'apporter des améliorations et/ou d'ajouter des services manquants pour les services importants et fortement utilisés sur la Plateforme.
• La publicité présentée aux Utilisateurs est personnalisée sur la base des profils utilisateurs créés. Cela signifie que vous sont proposées des publicités en lien avec vos intérêts et adaptées à votre profil d'utilisateur. Cette publicité est affichée et intégrée sur la Plateforme et - si vous nous avez donné votre accord
- dans les courriels envoyés à l'adresse électronique que vous avez fournie lors de l'inscription ou via les boîtes de messagerie dans le compte (notification ou boîte aux lettres) de la Plateforme.
5. INSCRIPTION EN TANT QU’UTILISATEUR
5.1. Vous devez créer un compte Fripibus pour pouvoir bénéficier des services proposés sur notre plateforme, notamment pour échanger par le biais de la plateforme, utiliser le Service de Paiement Sécurisé ou encore donner des évaluations et communiquer avec d'autres membres. A cette fin, vous devez saisir les informations suivantes sur notre plateforme mobile ou desktop :
• Nom d’Utilisateur (donné obligatoire pour utiliser la Plateforme)
• Adresse électronique (donné obligatoire pour utiliser la Plateforme)
• Mot de passe
• Confirmation de l'âge de plus de 18 ans
5.2. Votre nom d'utilisateur est visible par tous les visiteurs du Service et les Utilisateurs du Site, au contraire des autres informations fournies lors de l'inscription. Votre nom d'utilisateur peut être un pseudonyme et ne pas correspondre à votre vrai nom.
5.3. Après votre inscription, vous pouvez éventuellement ajouter plus d'informations sur vous-même à votre profil dans la section « Mon profil » de votre Compte Fripibus. Vous pouvez ajouter les Données suivantes sous les « Données du profil » :
• Nom complet
• Adresse postale complète
• Photo du profil (uniquement pour un Utilisateur Vendeur)
Votre photo de profil et nom d’Utilisateur sont visibles par les autres Utilisateurs du Service et les utilisateurs du Site, à l'exclusion des autres Données saisies.
6. UTILISATION DE LA PLATEFORME POUR RÉALISER DES TRANSACTIONS
6.1. Nous stockons et traitons les Données relatives à votre activité commerciale sur la plateforme (par ex. article, prix, moment de la transaction, etc.). Vous pouvez consulter ces informations sur votre compte en consultant la synthèse de vos Transactions.
6.2. Si vous vendez des Articles via notre Service, nous recueillons également des Données supplémentaires que vous générez lorsque vous créez des Annonces sur la Plateforme, en particulier des photos et des vidéos des Articles offertes, ainsi que des textes et autres informations sur la description des Articles (par exemple, marque, prix, taille, état, couleur, etc.), des informations sur le mode de paiement accepté, l'emplacement, des commentaires sur les marchandises, etc. Ces Données sont visibles pour les visiteurs de la Plateforme.
6.3. Nous pouvons également vous demander de nous fournir une preuve d'autorisation de prélèvement (à savoir, un relevé bancaire, une vérification par téléphone, une capture d'écran de votre compte PayPal ou une photo de votre carte bancaire).
7. COMMUNICATION, COMMENTAIRES, ÉVALUATIONS
7.1. Nous collectons notamment les Données suivantes lors de l'utilisation de nos Services:
• Les messages que vous échangez avec d'autres membres via la Messagerie privée de la Plateforme.
• Vos communications avec les autres utilisateurs.
7.2. Veuillez noter que pour des raisons techniques, ces contenus restent accessibles après la résiliation de votre contrat d'utilisation, mais sans notification de votre nom d’Utilisateur et avec une mention que les contenus proviennent d'un ancien Utilisateur.
8. FONDEMENT JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
8.1. Le fondement juridique de Fripibus en ce qui concerne la collecte et l'utilisation des données personnelles décrites dans la présente Politique de Confidentialité est constitué par la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), l’ordonnance relative à la loi fédéral sur la protection des données (OLPD), la loi sur les télécommunications (LTC) et d’autres dispositions relatives à la protection des données issues de la législation suisse ou de l’UE éventuellement applicables, en particulier le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
8.2. Fripibus peut traiter vos Données à Caractère Personnel :
• Parce que nous avons besoin d'exécuter un contrat passé avec vous.
• Parce que vous nous avez autorisés à le faire.
• Parce que nous avons un intérêt légitime à effectuer ce traitement et que vos droits ne priment pas sur cet intérêt légitime.
• À des fins de traitement des paiements.
• Pour respecter la loi.
9. CONSERVATION DES DONNÉES
9.1. Fripibus ne conservera vos Données à Caractère Personnel que tant que cela sera nécessaire aux fins stipulées dans la présente Politique de Confidentialité. Nous conserverons et utiliserons également vos Données à Caractère Personnel dans la mesure où cela sera nécessaire pour que nous puissions nous acquitter de nos obligations légales (par exemple, pour respecter la législation en vigueur), résoudre des différends et appliquer nos accords et nos politiques.
9.2. Fripibus conservera également les Données d'Utilisation à des fins d'analyses internes. Les Données d'Utilisation sont généralement conservées pour une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer les fonctionnalités de notre Service, ou si nous sommes légalement tenus de conserver ces données plus longtemps.
10. TRANSFERT DES DONNÉES
10.1. Les informations vous concernant, notamment vos Données à Caractère Personnel, peuvent être transférées de la Suisse vers des ordinateurs – et stockées sur ces derniers – situés à un endroit où la législation relative à la protection des données diffère de celle du territoire où vous résidez.
10.2. Fripibus prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour faire en sorte que vos données soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de Confidentialité et vos Données à Caractère Personnel ne seront transférées vers aucune organisation ni aucun pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, notamment en ce qui concerne la sécurité de vos données et d'autres données personnelles.
11. EXIGENCES LÉGALES
11.1. Fripibus peut communiquer vos Données à Caractère Personnel si elle estime de bonne foi que cela est nécessaire pour :
S'acquitter d'une obligation légale
Protéger et défendre ses droits ou ses biens
Prévenir d'éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes dans le cadre du Service
Assurer la sécurité personnelle des Utilisateurs du Service ou du public Se protéger contre la responsabilité civile
12. SÉCURITÉ DES DONNÉES
La sécurité de vos données nous tient à cœur. Toutefois, n'oubliez pas qu'aucune méthode de transmission de données par Internet ou méthode de stockage électronique n'est sûre à 100%. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des méthodes commercialement acceptables pour protéger vos Données à Caractère Personnel, nous ne pouvons pas leur garantir une sécurité absolue.
12.1. L'accès à votre compte est protégé par un mot de passe de votre choix. Assurez-vous que personne d'autre que vous n'ait accès à ce mot de passe. N'oubliez pas de vous déconnecter en cliquant sur la touche correspondante après votre utilisation de Fripibus. Cela est particulièrement important si vous vous consultez notre Plateforme à partir d'un ordinateur public. Nous insistons sur le fait que la transmission de Données sur Internet (par ex. lors de la communication par e-mail) présente des failles de sécurité et peut ne pas être totalement protégée contre l'accès par des tiers.
13. PRESTATAIRES DE SERVICES
Nous pouvons faire appel à des sociétés tierces et à des tierces personnes pour faciliter la prestation de notre Service ("Prestataires de Services"), assurer le Service en notre nom, assurer des services liés au Service ou nous aider à analyser la façon dont notre Service est utilisé. Ces tiers n'ont accès à vos Données à Caractère Personnel que pour effectuer ces tâches en notre nom et il leur est interdit de les communiquer ou de les utiliser à de quelques autres fins. Les Prestataires de Services sont contractuellement tenus de garantir un niveau de protection des Données correspondant au nôtre
14. DIVULGATION DE VOS DONNÉES À DES TIERS
14.1. Conformément aux dispositions légales, Fripibus est tenu de transmettre des Données personnelles et/ou des Données d'utilisation aux autorités d'enquête, de poursuite judiciaire et de surveillance si et dans la mesure où cela se révèle nécessaire pour prévenir les menaces à la sécurité publique et poursuivre les infractions pénales.
14.2. Fripibus peut partager vos Données avec des tiers en particulier dans le cas du transfert d'un secteur d'activité, d’une fusion par la création d'une nouvelle société, d’une fusion par absorption, d’une scission ou d’un changement de contrôle quelconque qui touche Fripibus. En amont de tout événement de ce type, nous vous expliquerons séparément les modalités du partage de vos Données et vous demanderons votre consentement lorsque la loi l’exige.
14.3. En outre, vos Données ne seront transmises à des tiers que si vous avez consenti à leur transfert ou si vous avez vous-même rendu ces Données accessibles à ces tiers (à l'exception des tiers que nous avons mandatés en tant que Prestataires de Service).
15. VOS DROITS RELATIFS À VOS DONNÉES DE CARACTÈRE PERSONNEL
En vertu de la loi sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :
15.1. Droit d'accès : Vous avez le droit de savoir à tout moment si Fripibus traite des données à caractère personnel vous appartenant et cas échéant lesquelles.
15.2. Droit de rectification de vos Données à caractère personnel : Vous avez le droit de faire rectifier à tout moment vos données à caractère personnel si vous remarquez que nous traitons des données erronées vous appartenant.
15.3. Droit à l'effacement de vos Données à caractère personnel : Si le traitement de vos Données à caractère personnel n'est plus nécessaire, par exemple parce que vous n'est plus lié par un Compte à Fripibus ou que vous n'acceptez plus que vos Données à caractère personnel soient traitées, vous pouvez exiger l'effacement de celles-ci. Nous effacerons vos Données à caractère personnel, pour autant que nous ne soyons plus tenus de les conserver pour une certaine période, par exemple en vertu d'une obligation légale de conservation.
15.4. Droit de restreindre ou de bloquer le traitement de vos données à caractère personnel : Vous avez à tout moment le droit de faire restreindre ou bloquer le traitement de vos données à caractère personnel, pour autant que nous ne soyons plus tenus de les conserver ou de les traiter pour une certaine période.
15.5. Droit de s'opposer au traitement : Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement donné quant aux dispositions sur la protection des données. Cette possibilité vous est donnée après vous être connecté à votre Compte.
16. GOOGLE ANALYTICS
16.1. Google Analytics est un service d'analyse web proposé par Google qui assure le suivi du trafic d'un site web et en rend compte. Google utilise les données recueillies pour suivre et surveiller l'utilisation de notre Service. Ces données sont partagées avec d'autres services Google. Google peut utiliser les données recueillies pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.
16.2. Vous pouvez refuser certaines fonctionnalités de Google Analytics en utilisant les paramètres de votre dispositif mobile, par exemple ses paramètres publicitaires, ou en suivant les instructions qui figurent dans la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy
16.3. Pour plus de précisions sur les pratiques de confidentialité de Google, merci de consulter la page web Protection de la vie privée et conditions de Google : https://policies.google.com/privacy
17. PAIEMENTS
17.1. Les Services de livraison et de paiement proposés sur notre plateforme sont fournis par des tiers. Lors de l'utilisation de ces services, les politiques de protection des Données prévues par ces fournisseurs tiers s'appliquent en sus de la présente Politique de Confidentialité. Ces tiers sont susceptibles de recueillir votre consentement relatif au traitement de vos Données préalablement à l'utilisation de leurs services.
17.2. Nous ne recueillerons pas et ne conserverons pas les données de votre carte de paiement. Ces données sont directement communiquées aux sociétés tierces qui traitent les paiements, lesquelles sociétés utilisent vos données personnelles conformément à leur politique de confidentialité. Ces sociétés de traitement des paiements respectent la norme PCI-DSS gérée par le PCI Security Standards Council, qui est le fruit d'un effort concerté entre des marques telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS aident à garantir un traitement sécurisé des informations de paiement.
17.3. Les sociétés de traitement de paiements avec lesquelles nous travaillons sont :
• Postfinance - Leur politique de confidentialité est disponible sur le site : https://www.postfinance.ch/fr/detail/protection-des-donnees.html
• Visa - Leur politique de confidentialité est disponible sur le site : https://www.visaeurope.ch/fr_CH/legal/global-privacy-notice.htmlMastercard
• Mastercard - Leur politique de confidentialité est disponible sur le site : https://www.mastercard.ch/fr-ch/about-mastercard/what-we-do/terms-of- use.html#privacypolicy
• TWINT - Leur politique de confidentialité est disponible sur le site : https://www.twint.ch/fr/politique-de-confidentialite-du-site-web/ https://www.twint.ch/fr/protection-des-donnees-app/
18. LIENS POINTANT VERS D'AUTRES SITES
18.1. Il se peut que notre Service contienne des liens pointant vers d'autres sites que nous n’exploitons pas personnellement. Si vous cliquez sur un lien de tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons vivement d'examiner la politique de confidentialité de chacun des sites que vous consultez.
18.2. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques ou pratiques de confidentialité des sites ou services de tiers et déclinons toute responsabilité en ce qui les concerne.
19. VIE PRIVÉE DES ENFANTS
19.1. Notre Service ne s'adresse pas aux personnes de moins de 18 ans ("Enfants"). Nous ne recueillons pas sciemment de données personnelles nominatives auprès de personnes de moins de 18 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre Enfant nous a communiqué des Données à Caractère Personnel, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des Données à Caractère Personnel auprès d'enfants sans vérifier s'il y a consentement parental, nous faisons le nécessaire pour supprimer ces informations de nos serveurs.
20. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
20.1. Nous nous réservons le droit d'actualiser notre Politique de Confidentialité en tout temps. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page.
20.2. Avant que la modification ne prenne effet, nous vous en informerons par courriel et/ou en plaçant un avis bien en vue dans notre Service et nous utiliserons la "date de prise d'effet" qui figure en haut de la présente Politique de Confidentialité.
20.3. Nous vous conseillons de consulter la présente Politique de Confidentialité périodiquement pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité prennent effet lorsqu'elles sont publiées sur cette page.
21. CONTACT
En cas de questions concernant le traitement de vos Données dans le cadre de l'utilisation de notre Service ou l'exercice de vos droits, vous pouvez à tout moment nous contacter en utilisant l’adresse électronique suivante : support@Fripibus.ch
